Entreprise : Truffe à Truffe – Guillaume GORON

Siège social : 49B Hauteville, 56420 Plumelec

SIREN : 947 779 716

Adresse mail :  truffeatruffe.educ@gmail.com   

Téléphone :  07 87 71 72 50

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ARTICLE 1 – OBJET
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'entreprise Truffe à Truffe (ci-après "l'Éducateur") et de son client (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de services d'éducation canine et de bien-être animal. La prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document de l’acheteur ou autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'Éducateur

l'Éducateur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

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ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

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Truffe à Truffe – Guillaume GORON est une entreprise individuelle régie par le statut d’auto-entreprise (non soumise à la TVA, article 293 B du CGI), qui effectue les services et prestations suivantes : bilans comportementaux canins au domicile du Client ou en lieu neutre, cours individuels d’éducation canine en extérieur ou au domicile du Client (à l’unité ou en forfaits de 5, 8 ou 12 séances), cours collectifs d’éducation canine en extérieur, balades collectives canines, consultations de conseils en comportement canin, conseils d’achats spécialisés « Aide au shopping », aide à la gestion des émotions (fleurs de Bach) et visites à domicile (petsitting).

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1. Bilan comportemental : Analyse initiale obligatoire avant tout suivi. 
   l'Éducateur se déplace au domicile du Client (ou lieu neutre) pour effectuer un entretien comportemental d’une durée de 1h30 à 2h30. Ce Bilan consiste en une analyse approfondie permettant de :
   A. Pour les chiens junior et sénior : comprendre l’origine des comportements gênants et de proposer un programme de rééducation personnalisé
   B. Pour les chiots : 
   
   Ce programme comprend des conseils d’ajustements quotidiens (alimentation, aménagement de l’espace, dépenses physiques et mentales, jeux). Selon les problématiques, il peut être recommandé au Client de suivre des cours d’éducation individuels (jusqu’à douze séances). Si le Client accepte, il dispose d’un délai de deux mois après la date du Bilan pour effectuer le premier Cours. Passé ce délai, l’évolution du chien nécessitera un nouveau Bilan actualisé.
   
   Le tarif du Bilan inclut : l’entretien téléphonique initial, l’entretien à domicile ou lieu neutre, une synthèse écrite envoyée par e-mail, un suivi par téléphone/messagerie (6j/7) et un entretien de suivi un mois après le Bilan.
   
   Note : Il est vivement recommandé au Client d’avoir consulté son vétérinaire au préalable pour écarter toute cause physiologique aux troubles du comportement.
    

2. Cours individuels et collectifs : Travail d'éducation ou de rééducation. 
   
   l'Éducateur se déplace au domicile du Client ou sur des lieux spécifiques selon la problématique pour une séance personnalisée d’une durée de 1 heure.
   
   Validité des forfaits : Pour les forfaits de 5, 8 ou 12 Cours, le Client dispose d’un délai d’un an à compter du premier Cours pour consommer l’ensemble des séances.
   
   Droit de réserve : l'Éducateur se réserve le droit de refuser une séance ou de réorienter le Client vers un autre professionnel (vétérinaire comportementaliste, confrère spécialisé) s’il le juge nécessaire. En cas de cessation de la prestation par l'Éducateur, seules les sommes correspondant aux séances déjà effectuées seront dues.
    

3. Fleurs de Bach : Conseils et préparation de flacons personnalisés.
    

4. Petsitting : Visites à domicile, promenades et soins. Truffe à Truffe propose des services de visites à domicile et de promenades pour chiens. Les modalités spécifiques (fréquence, durée, soins particuliers) sont définies lors d'une pré-visite obligatoire. L'Éducateur s'engage à respecter l'intégrité du domicile et le bien-être de l'animal selon les consignes établies avec le Client.

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ADMISSION ET SANTÉ DE L'ANIMAL

• Santé : Le Client s'engage à ce que son chien soit à jour de ses vaccins (incluant la toux du chenil pour les cours collectifs) et identifié par puce ou tatouage.

• Maladie/Contagion : L’Éducateur doit être informé de toute maladie, handicap ou problème de santé. Tout chien contagieux sera refusé.

• Femelles en chaleurs : Les femelles en chaleurs ne sont pas admises en cours collectifs.

• Matériel : Le Client doit disposer d'un matériel adapté et non coercitif (harnais, laisse fixe, longe). L’utilisation de colliers étrangleurs, à pointes ou électriques est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI) sur le site internet ou le devis.

• Paiement : Le règlement s'effectue au comptant le jour de la prestation pour les séances à l'unité. Pour les forfaits (formules), le paiement intégral est exigé à la signature ou lors de la première séance. Des facilités de paiement (plusieurs fois) peuvent être accordées d'un commun accord.

• Retards de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal.

 

 

ARTICLE 5 – VALIDITÉ DES FORFAITS ET REMBOURSEMENT

• Validité : Sauf mention contraire, les forfaits de cours sont valables pour une durée de [X] mois (habituellement 6 à 12 mois) à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement.

• Remboursement : Un forfait entamé n'est pas remboursable, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (décès de l'animal, incapacité physique prolongée du Client ou de l'animal sur certificat vétérinaire).

 

 

ARTICLE 6 – ANNULATION ET MODIFICATION

• Délai de prévenance : Toute séance annulée par le Client moins de 48 heures à l'avance est considérée comme due (ou décomptée du forfait).

• Annulation par l'Éducateur : En cas d'intempéries extrêmes, de maladie ou de force majeure, l’Éducateur se réserve le droit de reporter la séance sans indemnité, en prévenant le Client dans les meilleurs délais.

 

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

• Obligation de moyens : L’Éducateur s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et ses compétences pour éduquer l'animal et conseiller le Client. L'éducation canine dépendant étroitement de l'implication du Client, l'Éducateur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

• Responsabilité civile : Le Client reste le gardien juridique de son chien pendant toute la durée des cours (Art. 1243 du Code Civil). Il doit être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages causés par son animal.

• Dommages : L'Éducateur décline toute responsabilité en cas de blessure infligée par le chien à un tiers ou à un autre animal, ou en cas de fuite si les consignes de sécurité n'ont pas été respectées.

 

 

ARTICLE 8 – CLAUSES SPÉCIFIQUES

• Petsitting : Pour les visites à domicile, une pré-visite est obligatoire pour la remise des clés. L'Éducateur décline toute responsabilité en cas de dommage au domicile non lié à sa prestation directe. Le Client doit signaler tout dysfonctionnement des accès.

• Fleurs de Bach : Ces conseils ne constituent en aucun cas un acte médical ou vétérinaire. Ils ne se substituent pas à un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

 

 

ARTICLE 9 – DROIT À L'IMAGE

Le Client autorise l'Éducateur à photographier ou filmer son chien lors des séances pour une utilisation sur les réseaux sociaux et le site internet de Truffe à Truffe. Le Client peut s'y opposer par simple demande écrite à tout moment.

 

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification.

 

 

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/. La saisine s’effectue selon les modalités et conditions indiquées par CM2C.

 

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Vannes).